Règlement de la quinzaine commerciale

« Le Noël gagnant des Professionnels » organisée par l’AEA

Article 1 – Organisation :

L’AEA organise samedi 28 novembre au dimanche 13 décembre, une quinzaine
commerciale, pour dynamiser et mettre en avant les professionnels sur la commune.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La participation à la quinzaine commerciale est ouverte à toutes personnes physiques
majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résidant en France Métropolitaine.
Toute personne, ayant effectué une réservation, un rendez-vous à venir (esthéticienne,
coiffeuses, dentiste, massage, garagiste…), ou un bon cadeau (restaurant, caviste, dessin
portrait…), ou conclut un devis chez un artisan, ou une commande d’articles (magasin de
jouets, livres, …) préalablement achetés par vos clients pendant cette quinzaine à droit à des
à gratter un par tranche de 10€ dans la limite de 150€.
Exp : Une agence immobilière offre 1 ticket à chacun de ses locataires, un domaine viticole
offre des tickets à un client qui vient acheter du vin, un artisan à un client qui vient de
facturer, une esthéticienne ou une coiffeuse suite à un rendez-vous client(e) préalablement
payé par CB ou autres à distance, pour un restaurateur : un client souhaite offrir un Bon
cadeau pour Noël à consommer plus tard. Ces tickets sont à distribuer à raison d’1 ticket par
tranche de 10€ dans la limite de 150€ …
Les organisateurs de cette quinzaine commerciale et les commerçants délivrant les bulletins
ne peuvent y participer. Les tickets à gratter seront distribués par les adhérents de l’AEA.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 3 – Dotation

La quinzaine commerciale est dotée d’une enveloppe avec plusieurs tickets et sera
approvisionnée tout au long de la période jusqu’à épuisement des 3000 tickets. Une affiche
sera distribuée aux adhérents et doit être visible pour les clients de façon à indiquer les bons
et carnet d’achats à gagner.

4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le dimanche 13 décembre sur le parvis des Pénitents. Sera
présent, 2 personnes du bureau, 2 clients avec 2 enfants. Malheureusement, vu le contexte
COVID, nous ne pourrons pas faire de rassemblement.
Si le bulletin de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul,
et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer un autre gagnant. S’il y a l’existence d’une
tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

Suite aux contraintes des conditions COVID que nous aurons à ce moment-là, les bons et
carnets seront distribués par l’ensemble du bureau de l’AEA sur le village ou envoyé par la
poste.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’AEA se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement
sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette
opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par écrit, dans un délai de 7 jours
suivant la déclaration des gagnants à l’association Acteurs Economiques Anianaises
directement au siège.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger
remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande, auprès de l’adresse mail : acteurseconomiquesanianais@gmail.com. Il est
également consultable sur le site internet www.bougeraaniane.fr

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente quinzaine commerciale
sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général
sur la protection des données – RGPD) ; nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de
fichiers des personnes qui auront participé à la quinzaine commerciale. Les participants sont
informés que les données nominatives les concernants, enregistrées dans le cadre de cette
opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants
bénéficient auprès de l’organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès,
de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant.